Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006680232
Texte parentLEGITEXT000005622871
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La première phrase du point 16 relatif aux autres informations contenu dans l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante : << Indiquer tout autre renseignement pouvant revêtir de l'importance pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement par exemple. >>
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