Arrêté du 13 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1997.

TexteArrêté du 13 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732773

Texte parentLEGITEXT000005622872

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 1997 (version du 22 février 1997)Légifrance →

1. Art. 2

2. Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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