Référencearticle 1 du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 22 février 1997)Légifrance →
1. Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :
2. - les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
3. - les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
4. - les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.
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