Décret n°97-156 du 19 février 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 1997.

TexteDécret n°97-156 du 19 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006542885

Texte parentLEGITEXT000005622877

Référencearticle 7 du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 22 février 1997)Légifrance →

1. Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.

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