Décret n°97-156 du 19 février 1997 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 12 mai 1998.

TexteDécret n°97-156 du 19 février 1997

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006542889

Texte parentLEGITEXT000005622877

Référencearticle ANNEXE I du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 12 mai 1998)Légifrance →

1. DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES

2. Ressort

3. Siège

4. Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ;

5. Haute-Normandie : Le Havre.

6. Basse-Normandie : Caen.

7. Bretagne : Rennes.

8. Pays de la Loire : Nantes.

9. Poitou-Charentes : La Rochelle.

10. Aquitaine : Bordeaux.

11. Languedoc-Roussillon : Sète.

12. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.

13. Corse : Ajaccio.

14. Guadeloupe : Pointe-à-Pitre.

15. Martinique : Fort-de-France.

16. Guyane : Cayenne.

17. Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.

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