Décret n°97-156 du 19 février 1997 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 12 mai 1998.

TexteDécret n°97-156 du 19 février 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006542891
Texte parentLEGITEXT000005622877
Référencearticle ANNEXE II du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 12 mai 1998)Légifrance →

1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

2. Ressort

3. Siège

4. Nord.

5. Dunkerque.

6. Calvados.

7. Caen.

8. Manche.

9. Cherbourg.

10. Ille-et-Vilaine.

11. Saint-Malo.

12. Côtes-d'Armor.

13. Saint-Brieuc.

14. Finistère.

15. Quimper.

16. Morbihan.

17. Lorient.

18. Loire-Atlantique.

19. Nantes.

20. Vendée.

21. Les Sables-d'Olonne.

22. Charente-Maritime.

23. La Rochelle.

24. Gironde.

25. Bordeaux.

26. Bouches-du-Rhône.

27. Marseille.

28. Var.

29. Toulon.

30. Alpes-Maritimes.

31. Nice.

32. Haute-Corse.

33. Bastia.

34. Corse-du-Sud.

35. Ajaccio.

36. Guadeloupe.

37. Pointe-à-Pitre.

38. Martinique.

39. Fort-de-France.

40. Guyane.

41. Cayenne.

42. Réunion, îles Eparses.

43. Saint-Denis-de-la-Réunion.

44. DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

45. Ressort

46. Siège

47. Pas-de-Calais - Somme.

48. Boulogne.

49. Seine-Maritime - Eure.

50. Le Havre.

51. Pyrénées-Atlantiques - Landes.

52. Bayonne.

53. Pyrénées-Orientales - Aude.

54. Port-Vendres.

55. Hérault - Gard.

56. Sète.

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