Textes › Décret n°97-156 du 19 février 1997 › Article ANNEXE IV Décret n°97-156 du 19 février 1997 · Article
Article en vigueur depuis le 12 mai 1998.
Texte Décret n°97-156 du 19 février 1997
Rattachement Annexes
Identifiant LEGIARTI000006542895
Texte parent LEGITEXT000005622877
Référence article ANNEXE IV du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 12 mai 1998)copier Légifrance → 1. RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4
2. Ressort
3. Direction régionale (siège)
4. Nord - Pas-de-Calais.
5. Picardie.
6. Haute-Normandie.
7. Basse-Normandie.
8. Le Havre.
9. Bretagne.
10. Rennes.
11. Pays de la Loire.
12. Nantes.
13. Poitou-Charentes.
14. Aquitaine.
15. Bordeaux.
16. Languedoc-Roussillon.
17. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
18. Corse.
19. Marseille.
20. Guadeloupe.
21. Martinique.
22. Guyane.
23. Fort-de-France.
24. Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;
25. Mayotte.
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