Référencearticle ANNEXE V du décret n°97-156 du 19 février 1997 (version du 12 mai 1998)Légifrance →
1. COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
2. Région
3. Directions régionales (ressort)
4. Haute-Normandie.
5. Nord - Pas-de-Calais.
6. Picardie.
7. Haute-Normandie.
8. Basse-Normandie.
9. Bretagne.
10. Bretagne.
11. Pays de la Loire.
12. Pays de la Loire.
13. Aquitaine.
14. Poitou-Charentes.
15. Aquitaine.
16. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
17. Languedoc-Roussillon.
18. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
19. Corse.
20. Martinique.
21. Guadeloupe.
22. Martinique.
23. Guyane.
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