Arrêté du 19 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1997.

TexteArrêté du 19 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006632378

Texte parentLEGITEXT000005622882

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 1997 (version du 22 février 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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