Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-161 du 21 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483886
Texte parentLEGITEXT000005622884
Référencearticle 1 du décret n°97-161 du 21 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 du décret du 27 août 1948 susvisé les dispositions suivantes : << Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations. << Indemnité spéciale versée aux nageurs de combat de l'armée de terre appartenant à certaines formations. << Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale appartenant à certaines formations. >>
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