Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-164 du 24 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542899
Texte parentLEGITEXT000005622896
Référencearticle 1 du décret n°97-164 du 24 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : << la direction des gens de mer et de l'administration générale >> sont remplacés par les mots : << la direction des affaires maritimes et des gens de mer >> et les mots : << la direction des ports et de la navigation maritimes >> sont remplacés par les mots : << la direction du transport maritime, des ports et du littoral >>. II. - Au même article, les mots : << la direction des pêches maritimes et des cultures marines >>, << la direction de la flotte de commerce >> et << la mission de la recherche >> sont supprimés.
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