Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-164 du 24 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006542900
Texte parentLEGITEXT000005622896
Référencearticle 2 du décret n°97-164 du 24 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : << la direction des gens de mer et de l'administration générale >> sont remplacés par les mots : << la direction des affaires maritimes et des gens de mer >>. II. - A la première phrase du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : << à l'exception des services déconcentrés des affaires maritimes >>.
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