Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 18 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 18. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer élabore et met en oeuvre la réglementation sociale applicable aux marins ainsi que la politique du travail et de l'emploi en matière maritime. Elle élabore la réglementation en matière d'inspection du travail maritime et veille à son application. Elle traite des questions relatives à la formation des marins professionnels et à la santé des gens de mer. << Elle est chargée de la sécurité des navires, à l'exception des navires de plaisance, ainsi que de la navigation, du contrôle, de la surveillance et de la signalisation maritimes. A ce titre, elle organise, anime et contrôle l'activité des personnels et des services participant à ces missions. << Elle exerce les attributions du ministre en matière de contrôle de la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime et de la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce. << Elle élabore et met en oeuvre la politique de gestion et de modernisation des moyens nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes. Elle traite notamment des questions relatives à la formation des personnels et à la gestion du patrimoine immobilier. << Dans les domaines relevant de ses attributions, elle prend part aux travaux des instances internationales et communautaires compétentes. >>