Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1997 (version du 27 février 1997)Légifrance →
1. L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe.
Nota : L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique,77568 Lieusaint Cedex.
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