Arrêté du 19 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 1997.

TexteArrêté du 19 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006523485

Texte parentLEGITEXT000005622897

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 1997 (version du 27 février 1997)Légifrance →

1. Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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