Arrêté du 17 février 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 1997.

TexteArrêté du 17 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558507

Texte parentLEGITEXT000005622915

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →

1. Les élus des commissions des études désignent leurs représentants aux réunions du comité d'enseignement.

2. A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.

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