Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →
1. Les élèves, autres que ceux visés à l'article 15 ci-dessus, sont passibles des sanctions suivantes :
2. - l'avertissement ;
3. - le blâme ;
4. - l'exclusion temporaire d'une durée maximale d'un mois ;
5. - l'exclusion définitive.
6. L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après avoir entendu les explications de l'intéressé.
7. Le blâme, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive sont prononcés par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche après avis du comité d'enseignement siégeant en formation de conseil de discipline. Celui-ci doit entendre les explications de l'intéressé.
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