Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →
1. L'article 20 du décret n° 94-525 du 27 janvier 1994 prévoit d'accorder des bourses d'Etat aux élèves non fonctionnaires français ou étrangers dont les ressources sont insuffisantes.
2. Les bourses prévues sont des bourses du régime général ou des allocations de troisième cycle.
3. Les allocations de troisième cycle ne peuvent être accordées qu'aux élèves qui, au moment de leur entrée à l'ENSAE, possèdent les titres ou les diplômes nécessaires pour entreprendre des études de troisième cycle de l'enseignement supérieur.
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