Arrêté du 17 février 1997 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 février 1997.

TexteArrêté du 17 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558516

Texte parentLEGITEXT000005622915

Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →

1. Le taux maximum des bourses du régime général et celui des allocations de troisième cycle sont, pour chaque année universitaire, identiques à ceux définis pour les étudiants de l'enseignement supérieur par le ministre de l'éducation nationale et publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.