Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →
1. Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants :
2. - modalités de désignation des représentants des élèves ;
3. - organisation et sanction de la scolarité ;
4. - dispositions diverses.
5. Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.