Arrêté du 17 février 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 1997.

TexteArrêté du 17 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558499

Texte parentLEGITEXT000005622915

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 28 février 1997)Légifrance →

1. Les élections des représentants des élèves aux commissions des études ont lieu chaque année deux mois au plus tard après le début des cours. Ces élections sont organisées au scrutin secret.

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