Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1997 (version du 6 mai 2007)Légifrance →
1. Les élèves attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les élèves fonctionnaires français ou assimilés appartenant à des administrations autres que l'institut sont soumis au régime des congés prévus par le décret du 7 octobre 1994 susvisé.
2. En outre, le directeur de l'école peut leur accorder, à certaines époques de la scolarité, des autorisations collectives d'absence.
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