Article 1 LEGIARTI000006278453
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 réglementant l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1997
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1997
Publié le1er mars 1997
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9700086A
IdentifiantLEGITEXT000005622922
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée, et notamment la notification no 96/0339/F ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression ;
Vu l'avis en date du 12 septembre 1996 de la Commission centrale des appareils à pression,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006278452
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines, F. Macart
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1997).