Arrêté du 14 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1997.

TexteArrêté du 14 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289293
Texte parentLEGITEXT000005622923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 1997 (version du 1er mars 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 21 929 354 000 F répartis comme suit :

2. 6 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1997 a été arrêté à 103,61 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ;

3. 14 858 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ;

4. 1 071 354 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1997 a été arrêté à 98,70 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 26,53 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997.

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