Arrêté du 14 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1997.

TexteArrêté du 14 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289294
Texte parentLEGITEXT000005622923
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 1997 (version du 1er mars 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 910 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 93,79 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 1997.

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