Arrêté du 14 février 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 1997.

TexteArrêté du 14 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289298

Texte parentLEGITEXT000005622923

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 1997 (version du 1er mars 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1997, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 71,7 milliards de francs.

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