Arrêté du 21 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1997.

TexteArrêté du 21 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006206817

Texte parentLEGITEXT000005622929

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 1997 (version du 1er mars 1997)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

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