Arrêté du 21 février 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 1997.

TexteArrêté du 21 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006206815

Texte parentLEGITEXT000005622929

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 1997 (version du 1er mars 1997)Légifrance →

1. Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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