Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées après le 8 bis : << 8 ter. - Détachement auprès d'une agence régionale de l'hospitalisation. >>
Décret n°97-184 du 25 février 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-184 du 25 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700763
Texte parentLEGITEXT000005622941
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.