Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006621673
Texte parentLEGITEXT000005622956
Référencearticle 1 du décret du 26 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Les moûts doivent être utilisés pendant la période de brassage des fruits au fur et à mesure de l'élaboration et doivent, après avoir subi un début de fermentation, présenter un titre alcoométrique volumique naturel acquis supérieur à 0,5 % vol. >>
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