Arrêté du 27 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1997.

TexteArrêté du 27 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006388981

Texte parentLEGITEXT000005622959

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1997 (version du 6 mars 1997)Légifrance →

1. Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.

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