Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et entrera en vigueur le 30 mars 1997.
Arrêté du 20 février 1997 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892086
Texte parentLEGITEXT000005622960
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