Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Décret n°97-194 du 27 février 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-194 du 27 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483914
Texte parentLEGITEXT000005622962
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