Décret n°97-195 du 27 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1997.

TexteDécret n°97-195 du 27 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006483910

Texte parentLEGITEXT000005622963

Référencearticle 1 du décret n°97-195 du 27 février 1997 (version du 6 mars 1997)Légifrance →

1. Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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