Décret n°97-195 du 27 février 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 mars 1997.

TexteDécret n°97-195 du 27 février 1997
Rattachement
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
  1. Annexes
  2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
IdentifiantLEGIARTI000006483912
Texte parentLEGITEXT000005622963
Référencearticle ANNEXE du décret n°97-195 du 27 février 1997 (version du 6 mars 1997)Légifrance →

1. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

2. FONCTIONS EXERCEES : Administratives.

3. CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale.

4. Adjoint administratif des services déconcentrés.

5. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur du génie rural.

6. FONCTIONS EXERCEES : Administratives.

7. CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale.

8. Adjoint administratif des services déconcentrés.

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