Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des instances figurant en annexe de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : << Direction générale de la santé << Conseil départemental d'hygiène mentionné à l'article L. 776 du code de la santé publique. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.