Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-203 du 7 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483714
Texte parentLEGITEXT000005622980
Référencearticle 1 du décret n°97-203 du 7 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les rubriques F et F', jusqu'à la ligne << Auxiliaire de gendarmerie >> incluse, des tableaux annexés sous le titre << Ministère de la défense nationale et des forces armées >> au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3672 ......................................................
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