1. Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.
TexteDécret n° 97-204 du 7 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483718
Texte parentLEGITEXT000005622981
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