Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les articles 1er et 2 du décret du 25 août 1976 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole polytechnique perçoivent mensuellement avant leur nomination au grade d'aspirant, en application de l'article 3 du décret no 73-1004 du 22 octobre 1973 susvisé, une solde mensuelle dont le montant est déterminé par un indice défini par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. >> II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - A l'issue de la période visée à l'article 1er du présent décret, les élèves promus au grade d'aspirant perçoivent la solde et les accessoires de solde de leur grade afférents à l'échelle de solde no 2. << Les élèves non promus au grade d'aspirant relèvent des dispositions de l'article 1er du présent décret. >>