Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 97-204 du 7 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483722
Texte parentLEGITEXT000005622981
Référencearticle 6 du décret n° 97-204 du 7 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les articles 1er, 3 et 4 du décret du 7 décembre 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les élèves officiers de carrière de recrutement direct admis dans une école de formation d'officiers perçoivent en première année une solde mensuelle dont le montant est déterminé par un indice défini par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. >> II. - L'article 3 est abrogé. III. - L'article 4 est abrogé.
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