Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-218 du 7 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700536
Texte parentLEGITEXT000005623016
Référencearticle 1 du décret n°97-218 du 7 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 2 septembre 1983 susvisé est complété par un 5o ainsi rédigé : << 5o Le remboursement de ses frais de déplacements temporaires, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière, dès lors qu'il est chargé d'accompagner des malades. >>
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