1. Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée.
2. Le présent arrêté détermine dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en ce qui concerne les jeux et casinos :
3. - les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ;
4. - les conditions d'administration et de fonctionnement des casinos ;
5. - les règles de fonctionnement des jeux ;
6. - les règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret n° 87-684 du 28 août 1987 dits machines à sous ;
7. - les principes de surveillance et de contrôle par les autorités de l'Etat.
8. L'autorisation instituée par la loi du 15 juin 1907 et le décret du 22 décembre 1959 susvisés est accordée par le conseil général. Elle est temporaire.