Arrêté du 3 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1997.

TexteArrêté du 3 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732803

Texte parentLEGITEXT000005623022

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1997 (version du 15 mars 1997)Légifrance →

1. Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er mars 1997.

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