Arrêté du 3 mars 1997 · Article

Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 15 mars 1997.

TexteArrêté du 3 mars 1997
Rattachement
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoires
  1. Annexes
  2. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006732811
Texte parentLEGITEXT000005623022
Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 3 mars 1997 (version du 15 mars 1997)Légifrance →

1. PERSONNELS CONCERNES :

2. Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :

3. - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service

4. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 197 562

5. PERSONNELS CONCERNES :

6. Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :

7. Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :

8. - chefs de service

9. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 262 233

10. PERSONNELS CONCERNES :

11. - non-chefs de service

12. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 248 247

13. PERSONNELS CONCERNES :

14. Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié

15. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 123 343

16. PERSONNELS CONCERNES :

17. Assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :

18. - 2e échelon (après 2 ans de fonctions)

19. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 113 191

20. PERSONNELS CONCERNES :

21. - 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

22. MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 97 154

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