Arrêté du 3 mars 1997 · Article

Article ANNEXE VII

Article en vigueur depuis le 15 mars 1997.

TexteArrêté du 3 mars 1997
Rattachement
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentes
  1. Annexes
  2. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentes
IdentifiantLEGIARTI000006732812
Texte parentLEGITEXT000005623022
Référencearticle ANNEXE VII de l'arrêté du 3 mars 1997 (version du 15 mars 1997)Légifrance →
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: PERSONNELS : MONTANTS au :
: CONCERNES : 1er mars 1997 :
: : (en francs) :
:-----------------------------:
: 9e niveau : 273 918 :
: 8e niveau : 257 484 :
: 7e niveau : 245 492 :
: 6e niveau : 218 283 :
: 5e niveau : 200 259 :
: 4e niveau : 183 900 :
: 3e niveau : 167 880 :
: 2e niveau : 154 019 :
: 1er niveau : 139 993 :
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