Article 1 LEGIARTI000006670687
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1997
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1997
Publié le15 mars 1997
Articles2 articles en vigueur
NORTASE9710148A
IdentifiantLEGITEXT000005623023
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi, modifié par l'arrêté du 5 mai 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006670686
1. Art. 2
2. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi, R.-M. Van Lerberghe
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1997).