Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732820
Texte parentLEGITEXT000005623030
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé : << Art. 7. - Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs. La première et la troisième épreuve orale d'admission sont appréciées par deux sous-jurys de six membres chacun. << La deuxième épreuve orale d'admission et l'épreuve facultative sont notées par deux examinateurs spécialisés adjoints au jury. >>
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