Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732821
Texte parentLEGITEXT000005623030
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 10 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser à l'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions d'Ile-de-France (Paris), Bretagne (Rennes), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) de leur choix >>.
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