1. Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
2. - 1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
3. - 2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
4. - 3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
5. - 4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
6. - 5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
7. - 6. Opérations collectives en cas de décès ;
8. - 7. Opérations collectives en cas de vie ;
9. - 8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
10. - 9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
11. - 10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
12. - 19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
13. - 20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
14. - 21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
15. - 31. Chômage ;
16. - 39. Acceptations en réassurance (Non vie).
17. Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.