Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790697
Texte parentLEGITEXT000005623039
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Au 5 du f du I de l'article A. 931-2-1 de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot << résultats >> est remplacé par le mot << résultat >>. II. - Au 6 du f du I de l'article A. 931-2-1 et au premier alinéa de l'article A. 931-2-4 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>. III. - Au 1 de l'article A. 931-2-2 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.
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